Rencontre DRH du jeudi 28 mai 2020

Compte-rendu

L’UNSA, représentée par Frédérique ONZIA et Christian CHEFTEL, a participé à une réunion en visioconférence le jeudi 28 mai 2020 avec la Direction des Ressources Humaines de la Métropole représentée par Laurent Pères, DGA RH, Lizzie Mata, Directrice Ressources Adjointe et Jean Marie Garnier, chef du service Relations Sociales. 

Différents sujets ont été abordés : 

Phase 3 du déconfinement : situation des agents en ASA  du 02 juin jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

  • L’ASA garde d’enfants 

L’ASA Garde Enfants est maintenu dans les mêmes conditions de la note du DGS du 11 mai 2020. Elle est néanmoins conditionnée par la production d’un justificatif de l’employeur du conjoint attestant que ce dernier travaille totalement ou partiellement, dès lors que l’établissement scolaire n’est pas en capacité de recevoir l’enfant à compter du 2 juin, en tout ou partie des jours de la semaine (attestation de l’établissement) ou un justificatif de monoparentalité (attestation sur l’honneur). 

  • L’ASA Personnes vulnérables ou vivant avec un proche vulnérable

Ces ASA sont maintenues jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire dans les mêmes conditions décrites dans la note du DGS du 11 mai 2020.  

  • L’ASA pour les agents dont les sites ou services n’ont pas encore été en mesure de rouvrir dans des conditions de reprises initiales (Ex : piscines, cinémas…)

Ces agents restent en réserve et sont susceptibles d’être réaffectés sur d’autres missions relevant du même cadre d’emplois. 

  • L’ASA pour les agents placés en confinement suite à une suspicion de cas COVID. 

L’agent doit adresser son justificatif à son supérieur hiérarchique. 

Le télétravail

Entre le 30 mars et le 11 mai la position en télétravail fait l’objet d’un signalement périodique à la RH des agents concernés par leurs manageurs. Il est nécessaire que chaque agent concerné fasse reconnaître par leur hiérarchie le travail accompli souvent avec leur propre moyen à domicile. 

Du 11 mai au 02 juin un retour progressif au travail en présentiel s’est opéré visant à atteindre un taux de 50% des agents jusque-là en télétravail. De la même façon un état récapitulatif des agents en télétravail ou en présentiel a été effectué sous la responsabilité des manageurs.  

À partir du 2 juin et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le retour progressif au travail en présentiel se poursuit avec le même objectif d’atteinte d’un taux de 50 % d’agents en présentiel sous réserve du respect des consignes des gestes barrières et distanciation physique. 

Pour cette nouvelle période, le maintien en télétravail, avec une limite fixée à 50 % du temps de travail (sauf pour les personnes vulnérables en ASA spécifiques qui pourront être placées en télétravail jusqu’à 100% de leur temps de travail), doit faire l’objet d’un accord bipartite entre le responsable hiérarchique direct et l’agent concerné par la signature d’une attestation décrivant les activités télétravaillables et les objectifs à atteindre sous réserve que les conditions techniques soient réunies.

Pour l’ensemble de ces mesures une note du DGS devrait être diffusée à l’ensemble des agents dans les prochains jours. 

Nous avons rappelé la difficulté de certains agents à faire reconnaître le travail accompli pendant toute cette période notamment en veille de mail ou en phoning et à être considérés à ce titre en télétravail. La RH a rappelé les interventions faites en ce sens auprès des manageurs (réunions CODIR, CAP Manageurs, …)  pour prendre en considération ce travail effectué et le comptabiliser en temps de télétravail ouvrant droit à RTT.  

Si vous rencontrez des difficultés sur cette reconnaissance du travail accompli, n’hésitez pas à nous contacter. Nous interviendrons auprès des instances de direction concernées. 

Sur les prochaines tenues des Instances Paritaires

Compte-tenu de la date des élections municipales fixée le 28 juin prochain, un conseil Métropolitain est prévu fin juillet et un Comité Technique sera vraisemblablement organisé à la mi-juillet. A cette occasion, un rapport sur les montants maximums dans le cadre du RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs sera présenté et voté.  

L’UNSA a demandé la tenue d’un CHSCT spécifiquement dédié à la réouverture des équipements sportifs et notamment des piscines mais à priori en l’état des choses, cela ne sera pas possible. Cependant un dialogue social devrait être organisé sur ce sujet.  

Quant à la tenue d’une Commission Administrative Paritaire sur les situations administratives, pour l’instant, aucune échéance n’est fixée. L’UNSA demande à participer à l’élaboration des lignes directrices de gestion qui seront la nouvelle modalité d’avancement de grade et de promotion interne pour l’année 2021. Ceci devrait se réaliser dans le cadre du dialogue social puis d’un Comité Technique dès septembre prochain.  

Sur la prime exceptionnelle dite “COVID”

Plafonnée à 1000 €, défiscalisée et ne comptant pas dans le montant RIFSEEP, cette prime ne sera accordée qu’aux agents ayant travaillé en présentiel. Les modalités déjà annoncées dans la note du 11 mai du DGS. Cette prime nécessite d’être délibérée au Conseil Métropolitain en juillet prochain. Sa mise en paye ne pourra donc intervenir qu’après la validation de cette délibération.

  • Volet hygiène 

Sur les contenants des produits de désinfection : pas de mention sur la composition, pas d’étiquette : 

Il s’agit de contenants de répartition du produit de désinfection issu d’un contenant de plus gros volume qui lui comporte toutes les indications relatives à l’usage virucide et bactéricide du produit. Chacun peut demander à vérifier ces indications qui sont contrôlées par nos collègues du service prévention et de la direction des risques. 

Sur le fonctionnement des climatisations : des sites annoncent que les climatisations ne seront pas remises en service : 

Une consigne a effectivement été donnée de ne pas faire fonctionner les systèmes de climatisation susceptibles de potentiellement propager le virus comme l’ont montré certaines études. C’est une mesure de précaution. 

  • Défiscalisation des Heures Supplémentaires

Nous avons signalé qu’un certain nombre d’erreurs figurait dans la comptabilisation des heures supplémentaires de 2019 qui doivent être défiscalisées. 

De nombreux agents nous ont informé, après contrôle, que la base de prélèvement des impôts à la source, figurant sur leur bulletin de salaires, intégrait parfois et/ou pour partie les heures supplémentaires effectuées pendant l’année 2019. 

Par ailleurs, ces heures supplémentaires effectuées sur l’année 2019 ont fait l’objet d’un récapitulatif annuel pour chacun des agents concernés, adressé par la Métropole à la Direction des impôts. Ce récapitulatif individuel aurait dû être reporté par les services des impôts sur la déclaration de revenus 2019 individuelles de chacun des agents concernés. Ce qui n’a pas été fait et pose de grosses difficultés à l’heure de la déclaration des revenus en cours et dont la date limite est au 04 juin pour notre région. Il y a urgence à agir. 

Chaque agent concerné doit prendre contact avec son référent RH afin d’obtenir le décompte exact des heures supplémentaires effectuées dans l’année 2019 et le reporter dans la case correspondante de sa déclaration de revenus 2019. 

  • Est-il possible d’avoir sur le bulletin de salaire une case “Total Heures Supp” pour aider à remplir la déclaration de revenus ? 

Afin de faciliter la lecture directe des heures supplémentaires défiscalisées nous avons demandé une modification des bulletins de salaires. Cette modification porterait sur la création d’une case spécifique du montant des heures supplémentaires perçues dans le mois à côté de la case “base PAS” afin de s’assurer que le montant figurant dans la case “base PAS” n’intègre pas le montant des heures sup défiscalisées. 

 Cette demande sera mise à l’étude. 

  • Tickets Restaurants : s’assurer que tous les services les aient reçus et distribués.

Les TR sont dispatchés en 6 points de livraison correspondant aux 6 territoires. Chaque territoire à la charge de la distribution par l’intermédiaire des directions de services.  

Les TR du mois de mars ont été distribués, ceux du mois d’avril le seront dès le 27 mai. Ceux du mois de mai arriveront le 4 juin dans les territoires et seront distribués jusqu’au 8 juin.  

  • Situation au CFA

Présente pour accompagner les professeurs du Centre de Formation des Apprentis, nous avons suivi le processus de régularisation d’avenants pris aux contrats de certains enseignants pour leur permettre une prise d’échelon justifiée par l’ancienneté.

Ces avenants sont en cours de signature et pourront permettre la mise à jour des contrats des enseignants.  

Le démarrage d’une négociation concernant la grille indiciaire des enseignants avait également été demandé en janvier dernier par l’UNSA.

L’administration est en train de finaliser des propositions qui nous seront bientôt présentées.  

L’UNSA se félicite de ces deux avancées positives sur des dossiers menés au long cours.  

Pour finir cette réunion, nous sommes intervenus sur un certain nombre de dossiers individuels. Nous prendrons contact avec chacun des agents concernés pour leur faire un retour.  

UN MONDE À REPENSER

Dans sa tribune « Un monde à repenser », l’UNSA met en avant 8 propositions
pour redessiner le monde de demain.

Elles tournent autour des thématiques suivantes :

1. La sécurité sanitaire
2. La reconnaissance des travailleur·es et agent·es public·ques de première et deuxième lignes
3. La place de l’État et de l’Europe
4. La relance, l’investissement et la formation
5. La transition écologique, technologique et sociale
6. Les rapports au travail
7. La démocratie
8. La place des partenaires sociaux

L’UNSA propose aujourd’hui de construire avec toutes ses composantes un chemin
vers un monde d’après à imaginer. Pour cela, chacun est invité à contribuer en
répondant au questionnaire destiné à nos adhérent·es et au delà. Il s’agit de
donner la parole largement. À côté des textes et manifestes signés par de
nombreux experts, nous avons fait le choix de solliciter les points de vue
et les expertises des salarié·es.

Quelques clics suffisent pour répondre mais vous pouvez aussi compléter par
une contribution plus complète.
RDV ici : https://enquete.unsa.info/

La dernière émission Expression directe intitulée  » UN MONDE À REPENSER –
les 8 solutions de l’UNSA – Épisode 1   »  est désormais disponible
et téléchargeable ici :
https://f.io/LANag1eW
Elle sera également prochainement sur le site national de l’UNSA

N’hésitez pas à  la diffuser le plus largement possible.

Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : Une prime à géométrie variable ?

Le versement d’une prime exceptionnelle avait été demandée par toutes les organisations syndicales. Madame la Présidente a répondu par l’affirmative.  Cette annonce est officialisée par Monsieur le DGS dans une Note n° SGSDG-A0330/2020-05-40733 du 11 mai dernier, et enfin un décret (n°2020-570 du 14 mai 2020) est paru le 15 mai 2020. Il rend cette prime possible sous certaines conditions et encadre ses modalités.

L’UNSA se félicite bien sûr, et salue la volonté de l’administration d’acter cette reconnaissance aux agents de façon concrète.  Nous avions précédemment traité du sujet (lettre d’information UNSA du 16 avril), sans rentrer dans le détail car, comme souvent et au-delà de l’effet d’annonce, il fallait avant tout analyser le texte.

Au-delà du principe très louable, sa mise en œuvre pose trois questions importantes :

  • Sur la notion de sujétions exceptionnelles :

Dans son article 3, le décret introduit la notion d’agent “particulièrement mobilisé” comme condition pour être bénéficiaire de cette mesure exceptionnelle.  Cette notion est expliquée ainsi : “Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er, les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.”

Comment cette disposition va- t-elle être interprétée ? Sur quels critères et par quel niveau d’encadrement ? Induisant une possibilité soumise à l’appréciation de la hiérarchie, comment corriger cette marge subjective qui mène parfois à l’arbitraire ?

SI celle-ci est appliquée de façon restrictive et écarte des agents méritants. L’effet de découragement et d’injustice ne fera que repousser encore la confiance des agents envers leur employeur.

Nous demandons ici la mise en œuvre d’une concertation avec l’autorité territoriale afin de créer une grille de critères objectifs. Il ne faudrait pas que la logique comptable ne se dissimule sous cette notion à géométrie variable et n’évince des agents qui pourraient objectivement prétendre percevoir cette prime.

  • Sur les modalités d’attribution :

Dans son article 8, le décret dispose que “Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond fixé à l’article 4. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale.”

Dans sa note, le Directeur Général des Services a défini les modalités d’attribution avec un forfait journalier de 35€ par jour travaillé jusqu’au 19ème jour et forfaitisé à 1000€ au 20ème jour.

Nous nous étions déjà interrogés sur la bascule de 300 € entre le 19ème et le 20ème jour et cet écart difficile à comprendre pour les agents. Ici aussi les risque de sentiment d’injustice est potentiellement très fort sans que nous ayons pu comprendre les raisons d’un tel choix. L’absence complète de dialogue social sur ce type de question reste un obstacle à l’efficacité de certaines actions de l’institution.

S’il s’agit d’une simple coquille (35 € par jour jusqu’à 29 jours…), reproduite de document en document, Il serait plus sage de la corriger au plus vite et d’aller vers 50 € par jour jusqu’à 20 jours. Nous déplorons que ces modalités n’aient pas été incluses dans le cadre du dialogue social avec une annonce aussi rapide mais non concertée.

  • Sur le délai de versement :

Le versement de cette prime est conditionné à la présentation d’un rapport au Comité Technique puis au vote d’une délibération en conseil métropolitain.

Il n’y a pas encore de date ni d’ordre du jour pour la tenue d’un Comité technique, que nous réclamons par ailleurs pour les questions d’organisation sur les conditions de travail modifiées par la crise sanitaire.

Au vu du temps que cela va prendre, nous avertissons ici tout de suite les agents que le versement de cette prime ne sera pas rapide. Nous n’avons pour l’instant aucune visibilité sur la date d’un futur versement.

En conclusion, nous resterons vigilants sur la définition des conditions d’application de cette prime qui ne sera pas versée rapidement et dont l’interprétation risque de la restreindre à un nombre d’agents finalement très limité. Nous voulons alerter Madame la Présidente sur le danger résultant d’effet d’annonce qui ne serait pas suivi d’un bénéfice pour tous ceux qui se sentent concernés, c’est-à-dire à ceux qui étaient “au front” et permettaient à la population confinée de prendre soin d’eux et de leurs proches.

La conscience professionnelle et l’engagement quotidien de ces agents ne doit pas être amoindrie par la notion de mobilisation exceptionnelle. Celle-ci peut être incluse dans le fait qu’avoir travaillé dans ces conditions difficiles et souvent à demi-effectif, à forcement conduit à un surcroît de travail pour tous ceux qui étaient mobilisés et ont fait preuve de professionnalisme.

Nous demandons à être informés au plus vite des intentions de l’administration sur ces points et surtout sur la fixation d’une date pour pouvoir la rendre applicable.

La prévention et la santé, une priorité au cœur de l’intervention de l’UNSA Fonction Publique

Les réunions hebdomadaires avec le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, permettent surtout de poser des problématiques. Cette semaine, l’UNSA Fonction Publique a alerté le gouvernement sur les difficultés rencontrées depuis le 11 mai dans le cadre du déconfinement.

Vers une reprise de l’agenda social fonc­tion publi­que début juin :

La sortie du confi­­ne­­ment sera aussi pro­­gres­­sive en matière d’agenda social. L’UNSA Fonction publi­­que a demandé que soit repor­­tée la reprise de l’agenda social prévue mi-mai. Les pre­­miè­­res réu­­nions seront donc repro­­gram­­mées à partir du 2 juin. C’était un point impor­­tant pour réunir les par­­te­­nai­­res sociaux dans de bonnes condi­­tions et favo­­ri­­ser un retour serein du dia­­lo­­gue social.

Des annon­ces :

  • Pour la FPT , le CSFPT ( prochaine réunion le 1er Juillet) sera consulté pour le projet de décret sur le CET et sur le forfait mobilité durable. Cette consultation ajoutée au processus lourd de signature des décrets risque de reporter l’effectivité des mesures de plusieurs mois!
  • Les lignes directrices de gestion s’appliqueront dès cette année malgré le déficit de dialogue social sur ce sujet dans le contexte actuel. Quatre ministères les auraient finalisées et transmises à la DGAFP. Le ministre annonce que les périodes préparatoires au reclassement en cours pourraient être allongées.
  • La date du 31 mai est confirmée comme fin de l’application du dispositif de congés ou de RTT imposés par l’ordonnance du 15 avril. Disposition insérée dans l’ordonnance parue au JO.
  • Le décret sur la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet ( FPT) est dans le circuit des signatures ministérielles.

La ques­tion des ASA :

  • Une fiche pour clarifier le régime des Autorisations Spéciales d’Absence et/ou des congés de maladie pour les agents reconnus comme vulnérables est cours de rédaction en lien avec la CNAM.
  • La situation des agents proches d’une personne dite vulnérable au COVID-19 est toujours en attente d’une doctrine sanitaire afin de préciser leurs droits.
  • En ce qui concerne la situation des parents, le ministre confirme qu’à compter du 2 juin, faute d’attestation fournie pas l’établissement scolaire, un agent choisissant de garder son enfant devra prendre un congé ou utiliser une RTT. Il fait le parallèle avec les changements de règles du chômage partiel à partir de cette date.

Les pri­mes :

  • Les décrets FPE/FPT et FPH sont désormais publiés. la discussion sur le champ médico-social se poursuit.
  • L’UNSA Fonction Publique a une nouvelle fois alerté à la fois sur la nécessité de reconnaitre l’engagement des agents et sur un sentiment d’injustice qui émerge.

La reconnais­sance de la mala­die pro­fes­sion­nel­le :

  • L’UNSA réaffirme lors de chaque réunion cette revendication pour tous les agents publics en présentiel. Le ministre a répondu que la question était toujours à l’étude. Nous savons par ailleurs que ce point a été abordé lors de la réunion hebdomadaire avec la DGOS au ministère de la santé.

Dons de jours :

  • Il s’agit d’une initiative parlementaire pour le public et le privé. Le ministre dit qu’il veillera à la transposabilité du dispositif au secteur public en évitant la culpabilisation des agents.
  • L’UNSA Fonction Publique estime ce dispositif comme étant pour le moins démagogique. Ce n’est pas ainsi que notre société doit reconnaitre l’engagement des agents publics.

La santé, la pro­tec­tion et les condi­tions de tra­vail des agents :

  • L’UNSA Fonction publique a interpellé le ministre sur les conditions actuelles du déconfinement en alertant sur :
    • Le télétravail, car certains responsables de service décident de l’interrompre malgré les recommandations officielles qui privilégient toujours ce mode d’organisation du travail.
    • Les masques en posant la question de leur conformité et sur la nécessité de prévoir un dispositif de réassort
    • Les désinfections des véhicules de service.
    • La configuration des locaux, de certains bâtiments et bureaux qui ne permettent pas des conditions de travail garantissant la distanciation recommandée
    • La question des aérations et des climatisations
    • Le nombre de personnes en réunion en présentiel
    • Les difficultés persistantes concernant la restauration et les frais de repas.

Le minis­tre a répondu que tout le maté­riel avait été véri­fié et contrôlé par les ser­vi­ces des doua­nes.

Restauration :

  • Les dispositions du décret frais de repas sont maintenues partout où la restauration collective n’est pas rouverte.

L’UNSA Fonction publi­que demande la pos­si­bi­lité pour les repré­sen­tants des per­son­nels de se rendre dans les ser­vi­ces sans contrainte.

La prévention et la santé, une priorité au cœur de l’intervention de l’UNSA Fonction Publique

Déclaration de Revenus et Heures Supplémentaires : Faisons le point !

Dans notre newsletter de février dernier nous vous avons alerté sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

En effet, depuis janvier 2019, les HS ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu et font l’objet de charges réduites. Il semble bien que de nombreuses erreurs ont eu lieu dans la prise en compte de cette règle et vous avez peut-être payé des d’impôts dessus.

Nous mettons à votre disposition un document qui permet de mieux comprendre vos bulletins de salaires et un outil de calcul qui permet d’évaluer s’il y a eu défiscalisation ou non (ici : Calcul Heures Supplémentaires ). Il s’agit cependant d’un sujet complexe, avec de nombreux cas particuliers. Nous vous invitons à prendre directement contact avec nous si vous avez un doute.

Sortie du confinement version 11 mai 2020

Retrouvez un docu­ment Questions/Réponses concer­nant la sortie du confi­ne­ment dans la Fonction Publique à partir du 11 mai 2020 :

1. Comment doit s’orga­ni­ser le retour pro­gres­sif à l’acti­vité?
2. Le dis­po­si­tif ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans sera-t-il main­tenu?
3. Le dis­po­si­tif pour les agents répon­dant aux 11 cri­tè­res de vul­né­ra­bi­lité sera-t-il main­tenu?
4. Quelle est la situa­tion des agents testés posi­tifs ainsi que des cas contacts devant rester en qua­tor­zaine?
5. Quelle est la conduite à tenir en terme d’infor­ma­tion des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d’acti­vité?
6. Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d’exer­cice du droit de retrait?
7. Faut-il revoir les DUERP à la lumière de l’épidémie de Covid-19?
8. Peut-on/Doit on inter­dire à un «agent vul­né­ra­ble» au regard de Covid-19 de venir tra­vailler s’il le sou­haite ou s’il ne peut pas télé­tra­vailler?
9. Est il néces­saire de mettre en place un contrôle sys­té­ma­ti­que des tem­pé­ra­tu­res des agents à la reprise du tra­vail sur site?
10. L’employeur public est-il sup­posé équiper en mas­ques les agents?
11. Quelles dis­po­si­tions doi­vent-être prises pour faci­li­ter la reprise d’acti­vité des agents en situa­tion de han­di­cap?
12. La prise en charge des frais de repas des agents mobi­li­sés par les PCA dans le cadre de l’État d’urgence sani­taire sera-t-elle tou­jours pos­si­ble après le 11 mai?

Vous pouvez télé­char­ger le docu­ment en cliquant sur ce lien

Note du DGS relative à la mise en œuvre du déconfinement à partir du 11 mai 2020

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