Comité Technique

I. LA CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES
II. COMPÉTENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GÉNÉRAUX
B – LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ETABLISSEMENTS
D – LA DURÉE DU MANDAT ET LA VACANCE D’UN SIÈGE
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION ET SÉANCE
B – PRÉSIDENCE, SECRÉTARIAT, RÈGLEMENT INTÉRIEUR
C – LES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ETABLISSEMENTS
D – PARTICIPATION AUX SÉANCES
V. QUORUM
VI. AVIS ET PROCÈS-VERBAL
D – LES DOCUMENTS DE SÉCURITÉ